Conditions générales d'utilisation de Personnel Dentaire senc

CONDITIONS GÉNÉRALES

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Type de site : vitrine

Propriété intellectuelle

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Contributions d’utilisateur

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Commentaires du public

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Comptes

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Personnel Dentaire senc de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site. Également, vous indemnisez Personnel Dentaire senc de toute responsabilité ou dommage découlant d’une violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, ce document est régi par la loi RGPD. Ainsi en tout temps, en cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles. Par conséquent elles seront retirées du présent document. Par ailleurs, toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ainsi, ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site. Ceci est applicable également à la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Par conséquent, nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs des changements apportés à ces conditions en affichant un avis sur notre site.